La Cour Pénale Internationale CPI fait partie de ces institutions internationales célébrées par le bruit médiatique dominant et les penseurs officiels.
Elle mettrait fin à une certaine impunité bénéficiant à des criminels de masse dans le monde.
En pratique, il s’agit d’une utopie dangereuse qui ne peut pas fonctionner.
Et elle est à l’évidence instrumentalisée, et le sera toujours davantage, au nom d’impératifs douteux. Une France enfin dotée d’un gouvernement nationaliste devrait quitter sa juridiction sur le champ.
La Cour Pénale Internationale CPI a été mise en place par le Statut de Rome de 1998, entré en vigueur en 2002.
Elle incarne l’aboutissement d’un rêve de penseurs et de juristes cosmopolites du XXe siècle, et le moment précis des années 1990 d’espoir d’une « fin de l’Histoire », après l’achèvement brutal de la Guerre Froide (1947-1991) par disparition totale du camp soviétique.
Il s’agit donc déjà d’un rêve daté, celui d’un monde pacifié dont on n’arrêterait que de rares perturbateurs, dans une atmosphère de coopération harmonieuse entre tous les États, à commencer par toutes les grandes puissances, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie…
Le monde réel de 2024 en est manifestement très loin.
Pourtant, loin de constater son impossibilité pratique et de proposer sa dissolution, la CPI entend s’imposer mordicus à tous les États, et à certains plus que d’autres…
La CPI siège à La Haye, aux Pays-Bas, et est dotée d’un personnel judiciaire en provenance du monde entier, avec un président japonais, Tomoko Akane, et un procureur général britannico-pakistanais, Karim Khan.
La CPI poursuit en principe des criminels de masse (génocides, crimes contre l’humanité, crime de guerre, etc.) des États signataires, et qui ont ratifié cet accord, soit 123 Etats sur 193 membres de l’ONU, comme la France, le Brésil, le Mexique, le Tchad, l’Australie, le Japon.
De nombreux pays signataires n’ont pas ratifié le statut, ce qui équivaut en pratique à un retrait, ce qui concerne 32 États, dont les Etats-Unis, la Russie, l’Algérie, l’Egypte, l’Iran
. D’autres, comme la Chine et l’Inde ne l’ont ni signée ni ratifiée.
La CPI est active depuis 2009. Il y a une vingtaine de procès en cours, sur des crimes supposés commis dans le monde entier du Vénézuéla aux Philippines, en passant par la Centrafrique, qui suivent des procédures très longues.
A été condamné par exemple l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba en 2014.
On ne doutera a priori nullement de la réalité des exactions commises sous ses ordres -mais étaient-ce des ordres directs explicites ? -, contre des ethnies considérées comme ennemies, avec parfois des enfants massacrés et mangés, lors de la guerre civile en RDC (1998-2003).
De même, parmi les inculpés de la CPI, figurent des généraux birmans ou soudanais, dont on ne doutera certes pas du caractère de criminels de masse…
Pourtant, symbole de l’hypocrisie internationale, Jean-Pierre Bemba a fini par bénéficier de vices de procédure, est retourné dans son pays en 2018, et il est aujourd’hui ministre de la défense du Congo !
La démarche de la CPI reste intrinsèquement erronée.
C’est fondamentalement aux États de juger leurs ressortissants, pas quelque institution internationale.
Le contexte exact des atrocités supposées à toutes les chances d’échapper à des étrangers jugeant de l’étranger ; or, ce contexte est toujours essentiel pour comprendre, établir précisément les faits et les responsabilités, donc juger.
En outre, elle s’est attribuée dans les faits une compétence universelle, poursuivant donc des criminels présumés pour des faits allégués commis hors de sa juridiction au sens strict, c’est-à-dire les États membres.
Aussi, la Russie, non-membre, est poursuivie pour l’invasion de l’Ukraine en 2022, avec ses dirigeants, et une liste de crimes précis dénoncés au tribunal (qu’ils soient véritables, exagérés, ou inventés).
Par contre, il est absolument hors de question de poursuivre les États-Unis, et leurs dirigeants de l’époque, dont le président George W Bush, pour l’invasion de l’Irak en 2003, acte de piraterie internationale caractérisé et injustifiable !
Enfin, loin de favoriser le retour à la paix, nationale, comme internationale, la CPI ne fait que renforcer les conflits, avec des lobbies opposés exigeant l’inculpation ou au contraire l’absence de poursuites contre tel ou tel acteur politique, militaire, voire des populations entières supposées complices.
Ainsi, l’expérience des tribunaux internationaux spécialisés pour la défunte Yougoslavie ou le Rwanda, est négative ; les juges ont accablé les camps des vaincus, des Serbes et des Hutus, et ont très peu ennuyé les vainqueurs, aux exactions à peu près équivalentes pourtant en nombre et intensité.
Par Scipion de Salm –
Membre du Bureau politique du Parti de la France
ET AUSSI
Demain les États musulmans saisiront la CPI pour poursuivre la France
Le Procureur de la CPI, musulman pratiquant et haineux d’Israël, a demandé à la Cour Pénale Internationale de délivrer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien et le ministre de la Défense israélien.
Tous les antisémites sont ravis, à commencer par les députés et membres de la France Insoumise qui n’arrêtent pas de hurler au génocide et à invoquer, sans rien y connaitre « le droit international ».
Il convient de rappeler quelques principes.
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée dans l’idée qu’elle jouerait un rôle important dans la défense de la justice mondiale.
En l’espèce, cette demande constitue un affront aux aux systèmes juridiques d’États démocratiques respectueux de la loi, tels qu’Israël, et porte atteinte à l’intégrité de la Cour et à sa capacité à rendre la justice.
Elle fait de la Cour un outil dans la stratégie des forces radicales qui cherchent à utiliser cyniquement la loi comme une arme contre les États démocratiques.
La demande du procureur n’est pas une application égale de la loi, mais une distorsion de celle-ci.
- Il ne peut y avoir d’équivalence morale ou juridique entre le Hamas – une organisation terroriste qui commet des atrocités innommables, retient encore 128 otages (dont des enfants, des femmes et des personnes âgées), prend continuellement et délibérément pour cible des civils, entrave intentionnellement les tentatives de fournir une aide humanitaire à la population civile et abuse délibérément du droit international – et Israël, un État démocratique qui s’engage à respecter le droit international et à défendre son territoire et ses citoyens contre une attaque concertée menée à partir de toutes ses frontières et visant à sa destruction, tout en atténuant les dommages causés aux civils exploités en tant que boucliers humains.
Il ne fait aucun doute, que toutes les racailles que l’on a vues à l’œuvre il y a un an, à la suite de la mort du voyou Nahel, ne respectent aucun droit sinon celui de la force et de la terreur et qu’ils sont de ce point de vue en tout points comparables aux membres du Hamas car ils ont la même idéologie : punir, châtier et tuer les kouffars, les Blancs et les Occidentaux.
- La crédibilité de la demande elle-même est encore affaiblie par des inexactitudes factuelles et des décisions juridiques douteuses.
Par exemple, l’hypothèse fondamentale sur laquelle repose l’argumentation du procureur, à savoir qu’Israël a imposé un siège total à Gaza, notamment en fermant tous les points de passage vers Gaza pendant de longues périodes, dans le cadre d’un plan délibéré visant à affamer la population civile, est manifestement erronée. Le procureur omet de mentionner, par exemple, que la fermeture forcée du point de passage d’Erez est la conséquence directe de l’invasion et de la destruction du point de passage par le Hamas le 7 octobre, au cours de laquelle il a également tué et kidnappé des Israéliens sur le site.
On voit tous les jours ces inversions accusatoires dans les attaques que subissent quotidiennement les français. À Crépol, ce sont les racailles islamisées qui sont présentées en victimes pour avoir poignardé Thomas.
C’est le délinquant Adama Traoré qui faisait le guet pour des dealers qui est présenté en victime de la répression policière. C’est Mathis qui aurait eu le tort de ne pas s’être laissé faire par un délinquant Afghan.
L’escroquerie est sans limite et sans fin.
En outre, au milieu des combats en cours, Israël s’est efforcé d’améliorer la situation humanitaire et de permettre l’entrée de l’aide par différents canaux.
Les souffrances tragiques de la population de Gaza ne peuvent et ne doivent pas être sous-estimées. Néanmoins, reconnaître la réalité tragique que les guerres créent souvent est différent de conclure que cette souffrance découle d’un plan délibéré visant à affamer la population.
Le parallèle avec la France est ici également évident quand on sait que les policiers hésitent à sortir leur arme, de peur des poursuites.
- La compétence de la CPI n’est pas fondée, car Israël n’est pas partie au statut de Rome et la prétendue qualité d’État de la “Palestine” ne répond pas aux exigences du droit international.
Le 3 avril 2012, le Bureau du procureur a émis un communiqué annonçant qu’il ne pouvait déterminer si la déclaration de la Palestine acceptant la compétence de la CPI en vertu de l’article 12 (3) était valide, affirmant ne pas être compétent afin de déterminer si la Palestine forme un État ou non.
Plutôt que de se fonder sur une base juridictionnelle solide, cette demande adopte une position hautement politisée.
On se demande à quel pays appartiennent les bandes de racailles islamisés qui se battront en France lorsque la guerre civile se déclenchera si rien n’est fait pour y remédier avant.
La Oumma ?
Ne vous inquiétez pas, il y aura des dizaines de pays africains et de pays musulmans pour dire qu’ils représentent un groupe légitime…
- Le Procureur musulman de la Cour Pénale Internationale ne tient pas compte non plus du principe de complémentarité, pierre angulaire du mandat de la Cour.
Le principe de complémentarité signifie qu’on donne la priorité aux juridictions nationales afin de juger les présumés responsables de crimes internationaux.
En effet, les juridictions nationales sont généralement mieux outillées afin de prendre en charge ces situations, en prenant pour acquis qu’elles sont fonctionnelles et indépendantes. Ainsi, on considère que le système national sur le territoire duquel des crimes se seraient produits a une meilleure compréhension du contexte historique et politique, un accès plus facile aux victimes et aux témoins et donc un meilleur accès aux éléments de preuve.
En l’espèce, aucune équation ne peut être établie entre une organisation terroriste qui méprise manifestement la loi et un État démocratique doté d’un système juridique indépendant et solide, capable d’enquêter et de poursuivre les allégations d’inconduite.
Alors que les tribunaux israéliens sont infestés de gauchistes, il en sera de même en France. Le fait qu’une part importante des juges français soit contaminée par les idéologies de gauche et du syndicat de la magistrature ne permettra en aucun cas d’épargner la France et ses dirigeants si ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour ramener l’ordre.
La demande du Procureur crée un dangereux précédent qui sera exploité par ceux qui cherchent à abuser du droit international et à en faire une arme.
Ici encore, il y a longtemps qu’en France les associations subventionnées par nos impôts et politisées comme SOS Racisme, la LDH, la Licra et tant d’autres abusent du droit contre les patriotes pour en faire une arme, je ne vous apprends rien.
Demain, c’est la France qui sera poursuivie si elle doit ramener l’ordre en Nouvelle-Calédonie ou dans les banlieues.
Et il en est de même pour tous les pays d’Europe, qui vont un jour peut-être s’occuper des racailles qu’ils ont laissé rentrer dans leur pays, qui ne demandent qu’à appliquer les méthodes du Hamas pour les mêmes résultats sur tous les kouffars chrétiens ou autres qui vivent en Occident.
Par Albert Nollet https://ripostelaique.com
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